GENERALITES
Les présentes Conditions Générales de
Vente définissent en quels termes et conditions la boutique en ligne Lecteur 2D
propose et vend ses produits à tout client, visiteur du site.
Elles prévalent sur les Conditions
figurant dans n’importe quel autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
Le client qui valide une commande
reconnaît, de cette manière, avoir pris connaissance de lesdites Conditions et
déclare les accepter sans réserve.
LES PRODUITS
La majorité des produits que nous
proposons est immédiatement disponible.
En cas de commande d’un produit
indisponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
L’illustration des articles vendus sur
le site ne fait pas office de contrat. Aussi, en cas d’erreur, la
responsabilité de Lecteur 2D ne peut être engagée.
LES TARIFS
Les prix notés sur les pages de
présentation ne comprennent pas les frais de traitement. Le prix définitif est
celui indiqué lors de la confirmation de commande. Il tient compte des taxes,
des frais de manutention, d’emballage, de conservation, de transport et de mise
en service.
LES COMMANDES
Le client désirant passer une commande devra, en premier lieu, s’identifier.
Le nouveau client créera un compte par
lequel il fournira ses coordonnées, notamment : nom, prénom, numéro de
téléphone, e-mail, adresse postale et de livraison.
Précisons que toute vérification de
notre part qui se solderait par une anomalie (adresse introuvable, etc.)
bloquerait le traitement de la commande en attendant la réponse à notre
complément d’information.
Par ailleurs, les informations fournies
par le client n’engagent que lui. Lecteur 2D ne pourra être tenu pour responsable
des erreurs commises par le client et des conséquences qui en découleront comme
des retards de livraison voire l’impossibilité de traitement.
Le système d'enregistrement automatique
constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Après l’enregistrement final de sa commande, le client recevra, à l’adresse
mail qu’il aura communiqué, un message d’acceptation de la part de Lecteur 2D.
C’est à cet instant que la vente sera conclue. Le prix facturé sera celui
mentionné sur la confirmation de MEPRICE.
Lecteur 2D se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas
suivants :
·
insolvabilité du client
·
défaut de paiement pour toute commande en cours ou
antérieure
·
litige antérieur
MODE DE REGLEMENT
Nous acceptons quatre modes de
paiement :
·
Carte bancaire
·
Chèque
·
Virement
·
Contre-remboursement (jusqu’à 800 euros)
Une commande payée par carte bancaire
ou contre-remboursement est traitée immédiatement.
Dans le cas d’un règlement par
virement, elle sera prise en compte à partir de la visibilité du virement sur
le compte courant de la société. De même qu’un règlement par chèque, entraîne
un traitement de commande à réception du chèque (au dos duquel sera noté le n°
de la commande) qui devra être envoyé à l’adresse notée ci-après :
Lecteur 2D
3 rue Mirabeau
B.P. 25
59370 Mons en Baroeul
S’agissant d’une commande d’un montant
supérieur à 2000 €, le client devra au préalable adresser un courrier
récapitulant son souhait d’achat à l’adresse ci-dessus. En retour, la société
lui établira un devis.
Tout défaut de paiement, entraîne
l’annulation de la commande.
LIVRAISON
Pour les produits disponibles en stock,
Lecteur 2D assure une livraison sous 48h à l’adresse indiquée sur le bon de
commande. En cas d’indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de
livraison sera, en moyenne, de 7 à 10 jours ouvrables à compter de la commande
en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du chèque de
règlement.
Les colis sont livrés par la poste.
Les produits sont transportés aux
risques et périls du client. Il lui appartiendra donc de vérifier, à la
réception, le bon état du bien livré : référence, quantité, qualité,
conformité à la commande. Si durant le transport, le produit subit des pertes
ou des avaries, le client doit porter des réserves précises et complètes sur le
document de transport. Les retards éventuels de livraison imputables au
transporteur ou à Lecteur 2D ne donnent pas le droit au client de réclamer des
dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, le client
bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice
d'utilisation du bien.
Lecteur 2D sera déchargé de son
obligation de livrer des produits commandés dans les cas de force majeure
suivants :
·
Guerre
·
Emeute
·
Incendie
·
Grève
·
Accident
·
Impossibilité d’approvisionnement
Pour des raisons de disponibilité, une
commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives.
Le client qui souhaite que ses articles
soient livrés à deux adresses distinctes, devra remplir deux bons de commandes
différents.
RESPONSABILITE
Lecteur 2D n’est pas responsable des dommages, tant matériels, immatériels ou
corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation de la marchandise. Il en est de même pour les éventuelles
modifications apportées sur la marchandise par le fabricant.
La responsabilité de Lecteur 2D sera
limitée au montant de la commande. Les simples erreurs ou omissions advenant en
dépit de toutes les précautions prises dans la présentation des produits ne
seront pas de son fait.
En cas de difficultés dans
l'application du présent contrat, le client et Lecteur 2D se réservent la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient
le lieu de livraison et le mode de paiement.
GARANTIE
Tous les produits vendus sur le site Lecteur 2D sont garantis contre les défauts
de fabrication et vice de matière.
La
garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement de la
marchandise à l’exclusion de tout dédommagement.
La
garantie ne couvre pas les dommages qui résulteraient d’accidents, de mauvaise
utilisation ou de négligence.
SERVICE
CLIENTELE – SERVICE APRES VENTE
Pour
toute information, question ou réclamation, le client peut :
·
envoyer un mail à : contact@lecteur2d.com
·
Ecrire à l’adresse postale :
Lecteur 2D
3 rue Mirabeau
B.P. 25
59370 Mons en Baroeul
·
Tel 03 28 76 92 95
LOI APPLICABLE
Toutes
nos ventes sont soumises à la loi française.
Les
informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits
proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
La
responsabilité de Lecteur 2D ne saurait être engagée en cas de non-respect des
dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de
réception. En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.
INFORMATIONS
LEGALES
Les informations nominatives collectées
aux fins de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement et
l’acheminement des commandes. Leur traitement a fait l'objet d'une déclaration
auprès de
En aucun cas, Lecteur 2D ne diffuse de
données à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
de modification et de suppression de vos données. Vous pouvez l’exercer par
simple demande à l’adresse postale ci-dessus mentionnée.